ARS - Plafond de Ressources 2015

Montant des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS

Le bénéfice de l'ARS est dépendant des ressources de la famille. Ces ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par la CAF. C'est le revenu net catégoriel qui doit être déclaré

Pour la rentrée scolaire 2015, le revenu net catégoriel de l'année 2013 qui sert de référence.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS ,sont, pour la rentrée 2015, les suivants :

Plafond ARS 2015

Nombre d'enfant	Ressources plafond en €
1 enfant	24 306
2 enfants	29 915
3 enfants	35 524
Enfant supplémentaire	+ 5 609

La situation de famille n'influe pas dans les ressources prises en compte pour le plafond. Le plafond reste le même qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne seule. Si les 2 personnes d'un couple exercent une activité professionnelle, les 2 revenus doivent s'additionner.

Revenu Net Catégoriel : c'est le revenu net pris en compte lors de votre déclaration des revenus déduction faite des dégrevements liés à la catégorie des revenus. Les différentes catégories de revenus sont :

Traitements,salaires, pensions et rentes Bénéfices agricoles (BA)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Revenus fonciers (RF)

Sont donc retenus par les Caisses d'Allocation tous les revenus imposables en France, y compris les allocations chômage, ou les indemnités perçues dans le cadre de la maladie, la maternité ou d'un accident du travail. Les revenus provenant hors de France sont également à prendre en compte. En fontion de votre situation (chômage par exemple) la Caf peut éffectuer des déductions fiscales ou des abattements.

Dans la cas le plus courant d'un salarié, son revenu net fait l'objet d'un abattement de 10% (sauf s'il opte pour la déduction aux frais réels).